Quelques précisions lexicologiques et juridiques s'imposent dans un premier temps. Le site de l'Assurance-Maladie s'en chargera très bien.

Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Il s'agit :

des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le Ministre de la Santé (liste des A.L.D. 30) : accident vasculaire cérébral invalidant ; nsuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; bilharzioze compliquée ; insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ; maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; diabète de type 1 et diabète de type 2 ; formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; hypertension artérielle sévère ; maladie coronaire ; insuffisance respiratoire chronique grave ; maladie d'Alzheimer et autres démences ; maladie de Parkinson ; maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; mucoviscidose ; néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ; paraplégie ; périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; affections psychiatriques de longue durée ; rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; sclérose en plaques ; scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ; spondylarthrite ankylosante grave ; suites de transplantation d'organe ; tuberculose active, lèpre ; tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;

* La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) est fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1) ;

* des affections non inscrites sur la liste et répondant aux critères suivants : forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois ;

* et des polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % (du tarif de la Sécurité Sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

A y regarder de plus près, les 3/4 des cas d'ALD sont les tumeurs malignes, les affections psychiatriques de longue durée, les affections cardio-vasculaires, et les diabètes de type 1 et 2. Tous en forte hausse. S'ajoute à cela la croissance exponentielle des Alzheimer et Parkinson. Les problèmes "sociétaux" indus par ces véritables fléaux qui menancent nos vieux jours ont carrément nécéssité très récemment la création d'une nouvelle branche de la protection sociale, à savoir la branche autonomie (CNSA - qui concerne aussi les handicapés). Tout cela pour dire que que le coût social et économique des ALD est loin de se réduire aux seules dépenses prises en charge par la bran che maladie du Régime Général. Mais passons. Aujourd'hui ce sont près de 8 millions de personnes qui sont concernées, soit près de 13% des assurés... mais qui concentrent pas moins de 60% des dépenses de santé. remboursées. (source P.Morvan : Droit de la Protection sociale - éditions Litec- 2007) Dès lors avec 13% / 60% d'un côté et 87% / 40% on ne peut pas dire que la société française ne fasse pas un très gros effort de solidarité face à ces affections très incapacitantes et parfois fatales. Et c'est très bien comme çà.


Sauf que, sauf que... comme vous les savez , ce ne sont pas les seuls à bénéficier d'une prise en charge à 100%. S'y ajoutent en effet les bénéficiaires de la CMU et de la CMUC soit un total de 4.8 millions de personnes. Auxquels il faut rajouter 200 000 bénéficiaires de l'AME. Sans oublier, les exonérés de ticket modérateur que sont aussi les femmes enceintes, les hospitalisés de plus de 30 jours et les "actes lourds" (scanners, IRM, radio...)


Faîtes vos totaux pour les personnes exonérées de tout paiement. Vertigineux non ? Bien sur vous allez me dire, les personnes en ALD ne paient que les soins relatifs à leur maladie. Un "ordonnancier bizone" a été crée à cet effet distinguant les soins relevant de l'affection, des soins "autres". En théorie. En pratique, quand les caisses contrôlent (rarement, car la tâche incombe surtout aux médecins conseils qui ne sont pas nombreux) tous les soins ou presque sont cochés en rapport avec l'ALD. Une vaste hypocrisie donc. Hé oui, les malades eux-mêmes fraudent, avec la complicité active de leur médecin traitant, trop soucieux de preserver une très rentable patientèle. Purée, je viens de me payer les malades et les médecins dans une même phrase, qu'est-ce que je vais prendre...


Revenons à nos chiffres. Les assurés en ALD progressent de 5% par an minimum d'après la Haute Autorité de Santé. On peut leur imputer les 3/4 de la croissance des soins de ville. En 2015, leur part devrait atteindre 70% des dépenses remboursées. 70% des dépenses de santé en 2015 du régime général en 2015 cela représente 147 milliards sur 210 prévus. En 2006, les dépenses total du régime général étaient de 140 milliards... Donc dans moins de 7 ans, les dépenses relatives aux ALD représenteront plus que le total des dépenses de santé présentes. L'iNSEE avait d'ailleurs calculé que l'écart entre la croissance des dépenses de santé et celle du PIB est totalement imputable aux ALD


A partir de là un vrai choix de société se pose : ou tout le monde paie, ou seuls les malades en ALD seront remboursés, et ce sera la complémentaire pour tous les autres. Celui qui dira le contraire est malheureusement un ignorant ou pire un hypocrite. Je peux vous garantir que dans tous les milieux économiques liés à la santé cette problématique est considéré comme le grand débat caché aux yeux du citoyen, qui se réveillera un jour sans plus avoir le choix. Le Directeur de la CNAMTS proposait un demi-choix. Et vla les cris de vierges effarouchées qu'on a pas entendu de la part même de ceux qui paieront plein pot.... Un grand moment de démagogie court-termiste comme seul le Frankistan sait se l'offrir....


Car pour l'instant qui paie ? L'assuré lambda. Au vu de toutes les exonérations existantes, le reste à charge pour un assuré qui n'est ni frappé d'une ALD, ni enceinte, ni CMUiste, ni clando est d'ores et déjà de 500 Euros par an. Les déremboursement ont il est vrai fait leur oeuvre. Et ce qui est très étonnant, c'est que la partdu financement sécurité sociale dans le total des dépenses de soins et biens médicaux est pourtant en moyenne de 77,4% et que ce chiffre est... stable depuis 1980 (cf. le PDF que je vous ai joint page 7). Pourquoi ? Tout simplement là encore du fait de la croissance des exonérations, au premier rang desquels figurent les ALD.


Enfin dernière hypocrisie et non des moindres, sur les quelques mesurettes de Van Roekheghem, il s'agit d'une recommandation de la HAS de ne plus prendre en charge à 100% les "vignettes bleues" considérées comme SMR (service médical rendu) insuffisant, remboursées habituellement 35% (c'est à dire que çà ne sert déjà pas à grand chose), sauf dans le cas des ALD. Sur plus de 3 Md d'€ d'économies recherchées, on ne parle que de cette mesure qui ne concerne que 249 millions...


De toute façon, il n'y a même plus débat, qu'il était pourtant urgentissime d'ouvrir, car Frère Bertrand, soucieux de preserver son futur poste à Matignon a déjà tranché. Les démagos de tous poils l'ont emporté, et les français n'ont toujours pas compris à quelle sauce ils vont être mangés. Tant pis pour eux, pour nous, ils paieront. Les cons.